Vous avez trouvé la maison correspondant à vos attentes ? Une fois que vous avez parlé avec le propriétaire et fait les visites, il est temps de signer le compromis de vente. Ce document formalise l’engagement de l’acquéreur et du vendeur à conclure la transaction immobilière. Le compromis de vente ou avant-contrat peut avoir une durée de validité de 1 à 3 mois.
Ce laps de temps est nécessaire pour que le vendeur, l’acheteur et le notaire puissent finaliser toutes les démarches permettant de conclure la vente. Après la signature du compromis de vente, les deux parties sont tenues de respecter leurs engagements respectifs. Il faut souligner qu’il faut donner un certain délai à l’acquéreur pour lever toutes les clauses suspensives (obtention du prêt, acquisition d’autres aides financières, vente du précédent bien si nécessaire, clause de préemption, etc.).
Les deux parties choisissent ensemble la date-butoir et vont ensuite l’inscrire dans le compromis de vente. A la fin de la durée de validité de ce dernier, le notaire peut réunir l’acquéreur et le vendeur pour la signature de l’acte de vente définitif, si toutes les conditions sont réunies. Toutefois, la transaction peut être conclue avant la date-butoir avec l’accord des deux parties et que toutes les démarches inhérentes ont été réalisées.
Notez bien qu’il est possible de prolonger la durée de validité du compromis de vente. Par ailleurs, un contrat est jugé « caduc » si l’acheteur interrompt le processus d’achat dans le délai de rétractation de 10 jours ou à la fin de la durée maximale de validité du compromis de vente, si la demande de crédit immobilier n’a pas été acceptée.
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